Texte de John Gilmore (EFF) sur la création de l’ICANN, traduit à sa demande avec le texte original en PJ.
"L’ICANN s’est construit un joli monopole, avec très peu d’influence ou de contrôle de l’extérieur. Maintenant, il veut réduire ce peu de contrôle ou d’influence à zéro."
La communauté et le gouvernement américain devraient refuser.
L’ICANN s’est construit un joli monopole, avec très peu d’influence ou de contrôle de l’extérieur. Maintenant, il veut réduire ce peu de contrôle ou d’influence à zéro. La communauté et le gouvernement américain devraient refuser. (PS : La communauté a peu ou rien à dire sur ce sujet.)
Lorsque l’ICANN a été créé en 1998, l’EFF avait proposé que la charte à "But non lucratif" de l’ICANN devrait inclure des protections de base pour préserver la liberté d’expression et celle de la presse, un processus censé respecter les droits humains internationaux, la transparence, etc.
Voir :
« ... Tout fondement de la gouvernance d’un système de communication comme
l’Internet doit se baser sur les droits humains fondamentaux de la libre
expression. ... Ce qui était supposé être un exercice de démocratie dans Internet
est devenu un exercice d’oligarchie de l’Internet "- Barry
Steinhardt, président de l’EFF.
D’une façon générale :
Les dirigeants et juristes de l’ICANN avaient refusé alors d’inclure de telles dispositions arguant que les gens pourraient réussir à poursuivre l’ICANN si elle violait la liberté d’expression ou celle de la presse, ou agissait envers les titulaires de domaine sans procédure régulière, ou encore si elle n’était pas transparente à propos de ses activités.
La direction de l’ICANN voulait avoir le droit de violer ces droits de l’homme et avoir des dispositions de contrôle - et ils l’ont finalement eu.
Aucun tribunal ne peut décider si les actions de l’ICANN violent le droit international des droits de l’homme, parce que l’ICANN n’a pas à respecter le droit international des droits humains ; il n’est pas un gouvernement et il n’a jamais signé aucun traité. Il ne lui est pas nécessaire de respecter la législation des Etats-Unis, parce qu’il n’est pas un gouvernement. Il n’est pas tenu de suivre les règles de transparence de base comme la liberté d’information ou les réunions publiques, sauf dans la mesure où le gouvernement américain peut l’exiger dans les termes de son contrat avec l’ICANN. Il n’a aucune règle à respecter hormis celles de la Californie et de la loi américaine sur les organismes à but non lucratif (ce qui est violé délibérément de toutes façons, voir ci-dessous). Oui, les seules règles de fonds qui régissent l’ICANN sont les mêmes que celles d’un groupuscule écologiste ou d’une clinique en difficulté qui organise une vente de pâtisseries dans un parc à proximité.
La création d’un ICANN irresponsable a été orchestrée par l’avocat de l’ICANN « bénévole », Joe Sims du Cabinet de Los Angeles, Jones Day, qui, plus tard, une fois que le bon filon a été mis en place, a commencé à facturer à l’ICANN une bonne partie de ses conseils. Comme en 2014, où l’ICANN a payé Jones Day près de 4 millions de dollars pour des services juridiques.
ICANN a commencé à prélever aux Registrars de domaine une taxe de 20c de dollars par an et par domaine, pour ne rien faire, sauf se protéger de l’extérieur
et se payer de bons salaires. C’est l’ICANN elle-même qui fixe le montant de cette redevance, et personne, de l’extérieur ou des clients de l’ICANN ne peuvent
la contester ou la modifier. Elle est actuellement de 18c par transaction,
et rapporte environ 80 millions de dollars par an, somme que l’ICANN
arrive à dépenser pour elle-même et ses avocats. En 2014, il y avait
plus de 300 employés passant leur temps à la recherche de façons de dépenser
de l’argent pour eux-mêmes et leurs sous-traitants. Plus de 30 de ces employés "sans but lucratif" dépensent plus de 250.000 dollars par an ou sont « rémunérés comme directeurs", dont le Président qui a gaspillé 900K $ par an. Il a également été dépensé environ 575K $ des frais payés par vous pour vos domaines pour faire du lobbying auprès du gouvernement, pour son propre compte.
("Le personnel inscrit comme lobbyiste et deux entreprises aux affaires gouvernementales »).
Voir pages 7-9 et 30 et 52-53 de :
A un moment donné, il y a eu une critique de l’extérieur, Karl Auerbach, a été débarqué du Conseil d’administration de l’ICANN. L’ICANN est (était ?) une société à but non lucratif de droit Californien, et les administrateurs d’une société à but non lucratif ont la responsabilité des actes de la société - et ils ont des droits pour superviser ces actes. Ils peuvent à tout moment inspecter les lieux physiques et peuvent voir et copier les documents que l’entreprise détient. Sinon, la théorie selon laquelle le Conseil d’administration est sous contrôle est de la rigolade, et la loi californienne ne permet pas cela.
L’ICANN a affirmé que les membres du Conseil ne pouvaient pas réellement accéder aux informations de base comme les états financiers de l’organisation (comment
beaucoup d’argent arrive, combien en sort, et pour quelles raisons).
Ce n’est pas que la direction de l’ICANN qui refuse. Le reste du conseil d’administration de l’ICANN, y compris le Président Vinton Cerf, a refusé, et a sorti le grand jeu pour
protéger l’ICANN d’une réelle transparence.
En 2002, l’EFF a aidé Karl à constituer un dossier juridique pour faire respecter ses droits en vertu de la loi californienne. L’ICANN contesta la procédure, et Vint déposa une déclaration auprès de la cour pour appuyer leur position. L’ICANN a perdu ce procès et Karl a pu regarder les rapports financiers… mais n’a pas eu le droit de rendre public les finances de cette entreprise « sans but lucratif ». Immédiatement après l’ICANN a revu les procédures d’élection de son conseil d’administration pour s’assurer que personne ne pourrait plus jamais faire la même action.
Cependant, ils commencent à être plus transparent à propos de leurs finances, puisqu’elles sont de toute façon accessibles au public par les déclarations d’impôt sur le revenu.
Voir :
Quelques années plus tard l’ICANN a décidé de vendre des nouvelles extensions de 1er niveau (nTLD). Le processus d’appel d’offres a été complètement truqué au seul bénéfice de l’ICANN ; les candidats se sont retrouvés dans un processus non-remboursables de 185 000$ par domaine proposé avec strictement aucune garantie de finalité. Les spéculateurs sont entrés dans une frénésie de dépenses, comme prévu, et l’ICANN a engrangé un bénéfice ponctuel de 350 millions de dollars. Certains de ces domaines ont été annulés, et comme prévu, ils ont surtout profité à l’ICANN.
Récemment, en 2015, l’ICANN a mis aux enchères le ".APP" qui lui a rapporté 25 millions de dollars et qui sont allés dans un fonds de "fin désignées", sur lequel l’ICANN a bien sûr le contrôle exclusif. Comme avec les quelques 80 millions de dollars de revenus récurrents d’enregistrement de domaine et les revenus des registres, ils ont lutté avec force mais ont réussi à trouver des moyens de gaspiller la quasi-totalité de ces centaines de millions pour eux-mêmes et leurs copains.
Dès 2014, ils ont estimé que tout avait été dépensé, sauf 100 millions de dollars, soigneusement amassés dans une « réserve de risques" pour "les coûts futurs qui ne peuvent pas être estimés" (jusqu’à présent, seulement 1M $ en "réserve de risques" a été réellement dépensé).
En 2014, il a été dépensé ou perdu 17 millions de dollars avec Ernst & Young, 16 millions de dollars avec KPMG, 8 M $ avec "JAS Global Advisors ", 4 millions de dollars avec Interconnect Communications, 2,8 M $ avec Price Waterhouse, et 2,6 millions de dollars avec la Chambre de Commerce Internationale, tout cela uniquement pour le programmes des nouvelles extensions.
Voir :
L’ICANN a récemment décidé que l’argent qu’il reçoit pour l’enregistrement de chacun de ces nom de domaine ne l’oblige pas à faire quelque chose en particulier ; ou comme les avocats notent à la page 75 :
L’ICANN a décidé que le « Registry and Registrars agreements » ne comprendra aucune obligation pour l’ICANN pour l’enregistrement spécifique d’un nom de domaine. L’ICANN considère que ses obligations contractuelles ne sont pas liées à l’enregistrement d’un nom de domaine spécifique, ce qui ne crée donc pas d’obligations spécifiques de performance qui exigerait un report des revenus sur la durée de l’inscription.
En conséquence, l’ICANN a changé la méthode de calcul de son chiffre d’affaires pour que les frais de transaction de base soient comptabilisés comme recette.
En d’autres termes, ils déclarent précisément que pour renouveler votre nom de domaine quand vous les payez chaque année (via votre enregistrement et votre registre) vous les payez pour RIEN. La raison pour laquelle vous devez payer ? Parce qu’ils contrôlent la racine et en exige un paiement, et non pas parce qu’ils font
quelque chose pour vous.
Ce glissement mineur de la possibilité de l’ICANN à faire exactement ce qu’il veut a été inclus dans le contrat d’origine du gouvernement américain pour faire fonctionner le système de nom de domaine.
Chaque fois que l’ICANN a débordé, le gouvernement a gentiment suggéré qu’il pourrait peut-être re-soumettre ce contrat à quelqu’un d’un peu moins fou. Pour autant que je puisse dire de l’extérieur, l’USG ne s’est immiscé que légèrement dans ce processus. Quoi qu’il en soit, l’USG n’a jamais été particulièrement malheureux par la création de monopoles au seul bénéfice du secteur privé.
Mais, malgré tout, la situation irrite d’autres pays, surtout ceux qui veulent utiliser les
institutions internationales dominées par les gouvernements pour imposer leur propre
bagage culturel (censure, écoutes téléphoniques, etc.) sur les utilisateurs de l’Internet mondial. Ou encore des kleptocrates qui pourraient voir comment toute institution internationale réussissant à prendre le contrôle de l’ICANN pourrait commencer à extraire gratuitement de l’argent de l’Internet ; l’ICANN répercuterait simplement les coûts vers le bas pour tous, d’une manière que nous n’ayons aucun moyen de contester. Donc, "Sortez les noms de domaines des US » est devenu un cri de ralliement pour des gauchistes égarés faisant alliance avec des autocrates de part le monde.
En résumé ?
Si les utilisateurs de domaine n’ont aucun contrôle sur l’ICANN, si
les propriétaires de domaines ordinaires ont un contrôle zéro sur l’ICANN, si les ISP ont également zéro contrôle, si les registrars de domaine ont zéro contrôle, si les gouvernements ont zéro contrôle, si même les membres sinécure de son conseil d’administration ont zéro contrôle, alors qui aura un contrôle sur ce que l’ICANN fait avec le système de noms de domaine alors que des milliards de personnes comptent dessus ? La réponse est assez simple : la direction et les avocats de l’ICANN auront le plein contrôle, de bons gros salaires personnels, un trésor de centaines de millions sur lequel ils sont assis, des revenus récurrents totalement définis par eux-mêmes, et le
reste d’entre nous n’aura rien.
Des questions ?
John Gilmore
(Je parle en mon nom propre, pas pour l’Electronic Frontier Foundation)